- compte de règlement
- счёт взаимных расчётов
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
compte — [ kɔ̃t ] n. m. • XIIe; cunte 1080; lat. computus, de computare I ♦ Détermination d une quantité. 1 ♦ Action d évaluer une quantité (⇒ compter); cette quantité. ⇒ 1. calcul, dénombrement, énumération. Faire un compte. Le compte des dépenses. Faire … Encyclopédie Universelle
règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… … Encyclopédie Universelle
Règlement de compte — Règlement de comptes Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Règlement de comptes est synonyme de représailles ; Règlement de compte (Fast Company) est un film américain d Edward Buzzell… … Wikipédia en Français
Reglement interieur — Règlement intérieur Dans les pays francophones, on appelle règlement intérieur un document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d un organisme, des salariés d une entreprise ou d une institution, d un établissement pédagogique, ou… … Wikipédia en Français
Reglement national d'urbanisme — Règlement national d urbanisme De nombreux villages ont une faible pression foncière, et ne ressentent pas le besoin de se doter d un document d urbanisme. Ils sont alors soumis au Règlement national d urbanisme Le droit de l urbanisme en France… … Wikipédia en Français
Réglement du baseball — Règlement du baseball Une rencontre de baseball se joue avec deux équipes qui alternent en défense et en attaque. Neuf joueurs se trouvent sur le terrain en défense : un lanceur, un receveur et sept autres joueurs (quatre dans le champ… … Wikipédia en Français
Reglement 1829/2003/CE — Règlement 1829/2003/CE sur l étiquetage des OGM Le règlement n°1829/2003/CE de l Union européenne concerne l étiquetage des denrées alimentaires et aliments pour animaux contenant des organismes génétiquement modifiés ou produits à partir de tels … Wikipédia en Français
Règlement 1829/2003/CE — sur l étiquetage des OGM Le règlement n°1829/2003/CE de l Union européenne concerne l étiquetage des denrées alimentaires et aliments pour animaux contenant des organismes génétiquement modifiés ou produits à partir de tels organismes. Sommaire 1 … Wikipédia en Français
Règlement 1829/2003/CE sur l'étiquetage des OGM — Le règlement n°1829/2003/CE de l Union européenne concerne l étiquetage des denrées alimentaires et aliments pour animaux contenant des organismes génétiquement modifiés ou produits à partir de tels organismes. Sommaire 1 Objet du règlement 2… … Wikipédia en Français
Reglement 1830/2003/CE — Règlement 1830/2003/CE sur la traçabilité des OGM Le règlement 1830/2003/CE[1] de l’Union européenne concerne la traçabilité des organismes génétiquement modifiés et de leurs dérivés alimentaires pour la consommation humaine ou animale. Sommaire… … Wikipédia en Français
Règlement 1830/2003/CE — sur la traçabilité des OGM Le règlement 1830/2003/CE[1] de l’Union européenne concerne la traçabilité des organismes génétiquement modifiés et de leurs dérivés alimentaires pour la consommation humaine ou animale. Sommaire 1 Objet du règlement 2 … Wikipédia en Français